Humanenence
Espace d'echanges et de soutien aux artistes au service de la liberte de l'artiste.
Humanence

CGU

Le site internet www.humanence.com est la propriété de HUMANENCE l'Association, 2, rue Pierre Blanc 69001 LYON - France
 
Sauf convention spéciale écrite, les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les Services proposés par HUMANENCE l'Association sur le site www.humanence.com.
 
L'inscription de l'utilisateur sur le site entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales. HUMANENCE l'Association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis.
 
Article 1 - DEFINITIONS :
 
Les termes précédés de majuscules contenus dans les présentes Conditions Générales sont définis ci après :
Société : désigne l'Association HUMANENCE l'Association, 2, rue Pierre Blanc 69001 LYON - France - RNA : W931012477, ayant son siège social au 2, rue Pierre Blanc 69001 LYON - France.
Site : désigne le Site Internet de l'Association HUMANENCE dont l'adresse URL est www.humanence.com
Identifiant(s) : désigne les noms et mot de passe de l'utilisateur lui permettant d'avoir accès à certains des Services fournis par l'Association sur son Site.
Service(s) : désigne l'accès à distance au contenu du Site de l'Association et aux prestations de Services décrites dans la rubrique " Contenu du Service ".
 
 
Article 2 - CONTENU DU SERVICE :
 
Le Service de l'Association sur le Site est composé :
- d'un accès à un service de suivi de dossier.
Ces services pourront être modifiés et/ou complétés par l'Association pour tenir compte de l'évolution du Site et des besoins des utilisateurs.
 
HUMANENCE l'Association s'engage à faire son possible pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services.
L'utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l'Internet, et reconnaître en particulier qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des Services.
 
L'utilisateur a également connaissance de la nature de l’Internet, notamment des ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter ou utiliser les Services.
 
Il appartient à l'utilisateur de s'équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique et de télécommunication, pour accéder aux Services ou les utiliser et de maintenir ces équipements.
 
Les éléments personnels d'identification permettant à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services proposés par HUMANENCE l'Association sont personnels et confidentiels. Ils seront demandés lors de l'accès à certaines pages du Site. Ils ne peuvent être modifiés que sur demande de l'utilisateur ou à l'initiative d'HUMANENCE l'Association.
 
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants par lui-même et/ou toutes personnes autorisées par lui.
 
 
Article 3 - DISPONIBILITE DU SERVICE :
 
Le Site est accessible 24h / 24h, 7 jours sur 7 jours sauf en cas de force majeure et sous réserve de contingences techniques (pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du serveur et des matériels, etc…). Cette interruption ne donne lieu à aucune indemnité.
 
Par ailleurs HUMANENCE l'Association se réserve le droit, sans avoir à en avertir l'utilisateur, de modifier les fonctionnalités permettant la consultation des Services ainsi que la consistance des informations les composant (adjonction, suppression ou substitution).
 
 
Article 4 - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :
 
En accédant au Site ou à l'un de ses éléments, l'utilisateur accepte la présente licence concédée par HUMANENCE l'Association aux conditions définies ci-après.
 
Cette licence ne confère à l'utilisateur qu'un droit privé personnel, non transmissible et non exclusif sur le contenu du Site ou de l'un de ses éléments qui comprend :
 
- un droit de reproduction temporaire, durant la connexion sur son équipement, pour stockage aux fins de représentation à l'écran.
 
- un droit de citation qui s'analyse comme un court extrait des informations fournies sur le Site, accompagné de l'indication du nom de l'auteur et de la source.
 
Sauf dispositions explicites contenues dans les présentes Conditions Générales, l'utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les Services de HUMANENCE l'Association ou les informations contenues sur le Site sans l'autorisation écrite préalable de HUMANENCE l'Association.
 
L'utilisateur s'engage à défendre, à garantir et à tenir HUMANENCE l'Association hors de cause concernant toute réclamation formée à son encontre, fondée sur, résultant de, ou en relation avec l'utilisation desdits éléments.
 
Il est expressément rappelé qu'en dehors des marques appartenant exclusivement à l'Association HUMANENCE l'Association les marques, logos ou modèles figurant sur le Site demeurent la propriété exclusive de leur titulaire.
 
 
Article 5 - RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR :
 
L'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation des Services à ne pas violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que tout acte juridique et toutes autres règles ayant force de loi.
 
Sans qu'ils ne soient limitatifs les agissements visés ci-dessus peuvent mener HUMANENCE l'Association à fermer de plein droit et sans préavis le compte de l'utilisateur et à lui interdire d'utiliser ses services.
 
 
Article 6 - GARANTIE ET RESPONSABILITE :
 
En aucun cas, HUMANENCE l'Association ne pourra être tenue pour responsable des dommages ou incidents, prévisibles ou imprévisibles, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Services fournis par l'Association.
 
HUMANENCE l'Association ne garantit pas que le Service sera exempt d'anomalies ou d'erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Service fonctionnera sans interruption ou pannes.
 
 
Article 7 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE :
 
Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont régies par le droit français.

Toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
 
 
Article 8 - DROITS D'ACCES :
 
HUMANENCE l'Association s'engage à ne pas divulguer à des tiers les coordonnées et les informations qui lui sont transmises, que ce soit gratuitement ou contre rémunération.
 
Chaque internaute bénéficie à tout moment d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données le concernant, soit en écrivant à info@parisjazzfestival.fr ou à HUMANENCE l'Association, 2, rue Pierre Blanc 69001 LYON - France.
   
 
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